Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à tout achat d'un abonnement ou d'un pack de crédits sur V2o, en complément des Conditions Générales d'Utilisation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Offres

Le Service propose, à la date des présentes :

• un plan Free gratuit, avec des crédits offerts à l'inscription ;
• des abonnements Creator, Pro et Ultimate, facturés mensuellement ou annuellement, donnant droit à un volume de crédits mensuel (ou à des générations illimitées pour Ultimate) et à des fonctionnalités additionnelles ;
• des packs de crédits à usage unique, achetés ponctuellement en complément d'un plan.

Les prix et le contenu exact de chaque offre affichés sur la page Abonnement au moment de l'achat font foi. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. V2o ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande ou, pour un abonnement, à chaque échéance de renouvellement.

4. Durée et renouvellement des abonnements

Les abonnements sont conclus pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation. L'abonné peut résilier à tout moment depuis le portail de facturation accessible sur la page Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

5. Crédits d'abonnement et annuels

Les abonnés mensuels reçoivent leur volume de crédits à chaque facture mensuelle. Les abonnés annuels reçoivent, en une seule fois à la souscription (ou à chaque renouvellement annuel), l'équivalent de douze mois de crédits. En cas de résiliation en cours d'année, les crédits déjà attribués restent acquis et ne donnent pas lieu à un remboursement au prorata de la période restante.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En achetant un abonnement ou un pack de crédits, l'utilisateur reconnaît que l'accès aux crédits ou aux fonctionnalités est immédiat et renonce expressément à son droit de rétractation dès la confirmation du paiement.

7. Remboursements

En dehors des cas prévus par la loi, les sommes versées ne sont pas remboursables. Par exception :

• si une génération échoue pour une cause technique imputable au Service, les crédits correspondants sont automatiquement recrédités sur le compte, sans démarche nécessaire de l'utilisateur ;
• en cas de double facturation ou d'erreur manifeste de notre fait, un remboursement pourra être accordé sur demande à l'adresse de contact indiquée dans les Mentions légales.

8. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à l'adresse de contact indiquée dans les Mentions légales. À défaut de résolution amiable et conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève V2o (médiateur à désigner).

9. Facturation

Une facture est disponible pour chaque paiement depuis le portail de facturation Stripe, accessible depuis la page Abonnement.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.