Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage du service V2o (« le Service »), accessible depuis le site v2o.me, édité par la personne ou l'entité identifiée dans les Mentions légales. Le Service permet de transformer des photographies à l'aide de modèles d'intelligence artificielle (retouche, changement de décor/style, formats dédiés aux réseaux sociaux comme « Snap Rouge »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les achats de crédits et d'abonnements sont en outre régis par les Conditions Générales de Vente.

2. Accès au Service et âge minimum

Le Service est accessible aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans. Les utilisateurs mineurs de moins de 18 ans doivent obtenir l'autorisation préalable de leur représentant légal pour créer un compte et, le cas échéant, pour effectuer un achat.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte nécessite une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire.

V2o se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte, sans préavis en cas de manquement grave aux présentes CGU (fraude, contenu illicite, abus technique), et avec un préavis raisonnable dans les autres cas.

4. Crédits et abonnements

L'usage des fonctionnalités de génération repose sur un système de crédits, consommés à chaque création selon le style et la qualité choisis. Des crédits sont offerts à l'inscription et, selon le plan souscrit (Creator, Pro), à chaque renouvellement d'abonnement. Le plan Ultimate donne accès à des générations illimitées, sans déduction de crédits.

Les crédits n'ont pas de valeur monétaire, ne sont ni remboursables ni convertibles en argent, et ne peuvent être ni cédés ni transférés à un autre compte, sauf disposition contraire des CGV. Si une génération échoue pour une raison technique imputable au Service, les crédits correspondants sont automatiquement recrédités.

5. Contenu déposé par l'utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire des photographies qu'il importe. En les important, il accorde à V2o une licence limitée, non exclusive et strictement nécessaire pour héberger, traiter et transmettre ces photographies aux prestataires techniques (voir Politique de confidentialité) afin de produire le résultat demandé.

Il est strictement interdit d'importer un contenu :

• représentant une personne mineure autrement que dans un cadre familial licite ;
• représentant un tiers sans son consentement à ce que son image soit ainsi traitée ;
• à caractère pornographique, haineux, violent ou faisant l'apologie d'infractions ;
• protégé par un droit de propriété intellectuelle d'un tiers, sans autorisation ;
• visant à usurper l'identité d'une personne réelle de façon trompeuse ou nuisible.

V2o met en œuvre un filtre de sécurité automatisé pouvant refuser une génération jugée non conforme ; ce refus ne constitue pas un dysfonctionnement du Service.

6. Contenu généré

Les images produites par le Service sont générées par des modèles d'intelligence artificielle tiers et peuvent comporter des imperfections, approximations ou incohérences ; aucun résultat spécifique n'est garanti. Sous réserve des droits des tiers représentés sur la photo source, l'utilisateur est libre d'utiliser les images qu'il a générées, y compris à des fins commerciales, et demeure seul responsable de l'usage qu'il en fait.

7. Fonctionnalité « Snap Rouge »

Cette fonctionnalité aide à préparer une image au format attendu par l'application Snapchat et à en habiller l'apparence à des fins de divertissement. V2o n'est ni éditeur, ni affilié, ni partenaire de Snap Inc. ; Snapchat est une marque appartenant à Snap Inc. L'utilisateur est seul responsable du respect des conditions d'utilisation de Snapchat et des droits des personnes à qui il adresse un contenu.

8. Usages interdits

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable de V2o :

• l'extraction automatisée (scraping) du Service ou de son contenu ;
• la revente, la sous-licence ou la mise à disposition du Service à des tiers ;
• toute tentative de contournement des limites techniques ou tarifaires (quotas, crédits) ;
• l'usage du Service pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle concurrent.

9. Propriété intellectuelle

La marque V2o, le logo, le logiciel et l'ensemble des éléments du site (hors contenu déposé ou généré par les utilisateurs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

10. Disponibilité et responsabilité

V2o s'efforce d'assurer un Service accessible et fiable, sans garantie de disponibilité continue (maintenance, panne, indisponibilité d'un prestataire tiers). Le Service s'appuie sur des prestataires techniques indépendants (hébergement, modèles d'intelligence artificielle, paiement, envoi d'emails) dont la défaillance ne saurait engager la responsabilité de V2o au-delà de ce que la loi impose. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de V2o est plafonnée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

11. Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut supprimer définitivement son compte à tout moment depuis la page Paramètres (« Zone de danger »). Cette suppression est immédiate et irréversible : elle annule tout abonnement en cours et efface l'ensemble des données associées au compte (profil, créations, photos, crédits, historique).

12. Modification des CGU

V2o peut modifier les présentes CGU, notamment pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, avant toute action judiciaire (médiateur à préciser). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.